• mardi 26 mai 2026
    Commission des affaires étrangères : M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale
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  • mardi 12 mai 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mai 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2026
    1ère séance : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; Soutien au destin européen de la Géorgie
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  • lundi 27 avril 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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  • mercredi 7 janvier 2026
    Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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  • mercredi 7 janvier 2026
    Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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  • mercredi 29 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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  • mercredi 29 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mardi 4 mars 2025
    Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 5 novembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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