Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 31 octobre 2024
1ère séance : Restaurer un système de retraite plus juste
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mardi 15 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
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mardi 8 octobre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
