• mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
    partager
  • mardi 2 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
    partager
  • mardi 2 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
    partager
  • mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
    partager
  • mercredi 20 mai 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
    partager
  • mardi 19 mai 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
    partager
  • jeudi 2 avril 2026
    1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
    partager
  • mardi 24 mars 2026
    Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
    partager
  • vendredi 27 février 2026
    1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
    partager
  • jeudi 26 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
    partager
  • jeudi 26 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
    partager
  • jeudi 26 février 2026
    2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
    partager