2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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jeudi 10 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
1ère séance : Deux accords internationaux ; Amendement du protocole de Londres à la Convention de 1972sur la prévention de la pollution des mers ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 26 mars 2025
Organisation des élections en France : Instituts de sondage implantés en France, produisant des études d’opinion sur des sujets liés au débat électoral
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