Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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jeudi 10 juillet 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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mercredi 2 juillet 2025
2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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lundi 30 juin 2025
Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 18 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mise en place un registre national des cancers ; Relance d’une politique nataliste
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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