Commission des affaires sociales : Auditions diverses
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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mercredi 8 avril 2026
MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 21 janvier 2026
Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : Auditions diverses
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Gratuité des parkings des hôpitaux publics ; L’intérêt des enfants
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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vendredi 5 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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