Commission des affaires sociales : Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Proposition de loi sur la profession d’infirmier
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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lundi 27 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Mme Astrid Panosyan Bouvet, M. Yannick Neuder et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministres
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Table ronde sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Table ronde sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 14 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "Palestine / Liban : le rôle de la France dans l'effondrement du droit international"
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mardi 26 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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