Commission des finances : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 6 mai 2025
Commission des finances : M. Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mardi 4 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
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mercredi 15 janvier 2025
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, DG de l’INSEE sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024
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mercredi 18 décembre 2024
Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ancien ministre, sur les causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires en 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : M. Pierre Pribile, dg de la sécurité sociale sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
2ème séance : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (suite) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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mercredi 27 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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