Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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jeudi 7 novembre 2024
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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