• mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission du développement durable : Aménagement du territoire ; Adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique
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  • mercredi 4 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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  • mercredi 4 février 2026
    Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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  • mercredi 4 février 2026
    Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires économiques : Situation et perspectives de l’économie en France ; Incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires
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  • mardi 27 janvier 2026
    3ème séance : Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (suite)
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  • mardi 27 janvier 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des affaires économiques : M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino ; M. Claude Imauven, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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