1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires sociales : PLFSS 2025 (troisième partie) ; Présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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lundi 27 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Mme Astrid Panosyan Bouvet, M. Yannick Neuder et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministres
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie ; Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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jeudi 28 novembre 2024
3ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite)
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mardi 26 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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