Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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jeudi 8 janvier 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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vendredi 5 décembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 5 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026(nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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