3ème séance : Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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jeudi 19 juin 2025
1ère séance : Convention France-Suisse double imposition, fraude et évasion fiscale (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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vendredi 13 juin 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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vendredi 13 juin 2025
1ère séance : Simplification de la vie économique (suite)
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vendredi 13 juin 2025
1ère séance : Simplification de la vie économique (suite)
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vendredi 13 juin 2025
1ère séance : Simplification de la vie économique (suite)
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vendredi 13 juin 2025
1ère séance : Simplification de la vie économique (suite)
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lundi 2 juin 2025
1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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mercredi 28 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (suite)
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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mercredi 21 mai 2025
Commission du développement durable : Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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