Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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jeudi 19 juin 2025
3ème séance : Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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jeudi 19 juin 2025
1ère séance : Convention France-Suisse double imposition, fraude et évasion fiscale (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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vendredi 13 juin 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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