Commission des affaires économiques : Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ; Lutte contre la disparition des terres agricoles et renforcement de la régulation des prix du foncier agricole
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jeudi 20 février 2025
1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS
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mercredi 19 février 2025
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 12 février 2025
Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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mardi 11 février 2025
Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs « Egalim 2 »
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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