• mercredi 4 décembre 2024
    Commission du développement durable : Financement de la politique de l’eau
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  • mardi 3 décembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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  • lundi 2 décembre 2024
    1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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  • mercredi 27 novembre 2024
    2ème séance : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (suite) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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  • mercredi 27 novembre 2024
    2ème séance : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (suite) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mardi 26 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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  • mardi 12 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025
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