Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Evolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 ; Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » du PLF 2026
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Marie-Ange Debon, envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste ; « Économie sociale et solidaire » (PLF 2026)
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mardi 23 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 2 juillet 2025
Commission du développement durable : L’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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