Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements ; Représentants de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)
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mercredi 19 février 2025
Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements ; Représentants de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)
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lundi 17 février 2025
Commission des lois : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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jeudi 6 février 2025
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 29 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Auditions de représentants du CIVEN ; Audition de représentants du Service de santé des armées (SSA)
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mercredi 29 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Auditions de représentants du CIVEN ; Audition de représentants du Service de santé des armées (SSA)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mercredi 22 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Table ronde rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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