Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présidents de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
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vendredi 27 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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vendredi 27 juin 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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