Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 31 octobre 2024
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mardi 8 octobre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 25 septembre 2024
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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