1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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lundi 2 juin 2025
Commission des affaires économiques : Création d’une mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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mercredi 28 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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lundi 26 mai 2025
1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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mercredi 21 mai 2025
Commission des finances et Commission des affaires économiques : Table ronde sur les questions de prix de l’électricité
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mardi 13 mai 2025
Commission des affaires économiques : Modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ; Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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mardi 13 mai 2025
Commission des affaires économiques : Modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ; Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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mercredi 30 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Bernard Fontana, proposé aux fonctions de président-directeur général d’EDF
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mardi 29 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes)
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