1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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mercredi 11 juin 2025
2ème séance : Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (proposition de résolution européenne)
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mercredi 11 juin 2025
2ème séance : Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (proposition de résolution européenne)
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mardi 10 juin 2025
3ème séance : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (proposition de résolution européenne)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 20 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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mardi 20 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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