2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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jeudi 20 mars 2025
2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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