Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Comité d’éthique de France Télévisions
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mardi 25 novembre 2025
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires européennes : S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark ; Secteur des transports face à l’enjeu de la décarbonation ; Construire une politique de report modal vers le ferroviaire
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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mercredi 11 juin 2025
2ème séance : Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (proposition de résolution européenne)
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mercredi 11 juin 2025
2ème séance : Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (proposition de résolution européenne)
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mardi 10 juin 2025
3ème séance : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (proposition de résolution européenne)
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