Commission des affaires européennes : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mercredi 13 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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mardi 12 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 15 octobre 2024
Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
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