1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires culturelles : Réaffirmer la place de la transition écologique à l’école ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mardi 27 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, pdg d’Everest
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, pdg d’Everest
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires économiques : Pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires économiques : Pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen
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