2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 12 février 2025
Commission des finances : Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
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mardi 11 février 2025
Commission des finances : M. Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres
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mardi 11 février 2025
Commission des finances : M. Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres
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mercredi 22 janvier 2025
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des finances : M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes
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mardi 10 décembre 2024
Commission des finances : M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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