Traitement judiciaire de l’inceste : Table ronde réunissant des avocates
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mercredi 18 février 2026
1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité » (PLF 2026)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 13 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements : Organisations syndicales représentatives du Groupe Casino ; Dirigeants du Groupe Casino
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