Commission des finances : Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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mardi 28 janvier 2025
Commission des finances : Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024
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mardi 28 janvier 2025
Commission des finances : Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024
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mardi 28 janvier 2025
Commission des finances : Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024
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jeudi 23 janvier 2025
Commission des finances : M. François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco
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mercredi 22 janvier 2025
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des finances : M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales : Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale)
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