Commission des finances : Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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mardi 3 décembre 2024
Commission des finances : Audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget sur les travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025
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mardi 12 novembre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des finances : Examen sur les crédits des missions Relations avec les collectivités territoriales et Avances aux collectivités territoriales (PLF 2025)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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