1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
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jeudi 31 octobre 2024
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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mardi 29 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Examen de l’avis budgétaire Énergie
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jeudi 24 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2025 (suite) : mission « Investir pour la France de 2030
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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mercredi 16 octobre 2024
Commission du développement durable : M. Pierre-Marie Abadie, DG de l’Andra, proposé aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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mercredi 16 octobre 2024
Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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mercredi 16 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 16 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement
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