Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé ; Représentants du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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lundi 16 février 2026
2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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mercredi 7 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Avenir des missions locales »
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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