Commission des lois : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ; Réformer l’accueil des gens du voyage
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mercredi 26 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débats sur différents thèmes
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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mardi 18 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Suite)
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mardi 11 février 2025
Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Jean-Marc Regnault, Maître de conférences honoraire à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique
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mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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