• mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • mercredi 2 juillet 2025
    1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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  • lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • lundi 30 juin 2025
    1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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