• mercredi 18 juin 2025
    Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 11 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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  • mercredi 11 juin 2025
    Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 11 juin 2025
    Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 11 juin 2025
    Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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  • mardi 10 juin 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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  • mercredi 4 juin 2025
    Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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  • mercredi 4 juin 2025
    Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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  • mardi 20 mai 2025
    Commission des finances : Mme Rachida Dati, ministre de la culture
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  • mardi 20 mai 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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