Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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lundi 1er décembre 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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mardi 4 novembre 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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jeudi 30 octobre 2025
3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale
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