1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires culturelles : Auditions sur les projets de contrats audiovisuels et radiophoniques d’objectifs et de moyens 2024 2028
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025
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mardi 22 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture et examens de divers crédits
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mardi 22 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture et examens de divers crédits
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mardi 22 octobre 2024
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables »
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mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Auditions diverses
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
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