Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mardi 7 avril 2026
3ème séance : Simplifier le millefeuille territorial (suite)
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Création d’une déclaration de beau-parentalité
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jeudi 12 février 2026
1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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