• jeudi 12 février 2026
    1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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  • jeudi 12 février 2026
    1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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  • mercredi 11 février 2026
    Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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  • mercredi 4 février 2026
    Commission des lois : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (suite)
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  • mercredi 4 février 2026
    Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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  • lundi 2 février 2026
    2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 21 janvier 2026
    Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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  • mercredi 7 janvier 2026
    Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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