1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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jeudi 18 décembre 2025
1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité » (PLF 2026)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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jeudi 23 octobre 2025
1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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