1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 26 novembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 26 novembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 30 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (suite) ; Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), sur la situation et les attentes du monde agricole
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