• mercredi 5 mars 2025
    Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
    partager
  • jeudi 20 février 2025
    3ème séance : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (suite) ; Sécurité sociale de l'alimentation
    partager
  • jeudi 20 février 2025
    2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
    partager
  • jeudi 20 février 2025
    2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
    partager
  • jeudi 20 février 2025
    2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
    partager
  • jeudi 20 février 2025
    1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS
    partager
  • mercredi 19 février 2025
    2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
    partager
  • mercredi 19 février 2025
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
    partager
  • jeudi 30 janvier 2025
    1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
    partager
  • jeudi 23 janvier 2025
    2ème séance : Examen de divers textes
    partager
  • mercredi 22 janvier 2025
    2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
    partager
  • mercredi 22 janvier 2025
    2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
    partager