• mercredi 5 mars 2025
    Commission des affaires économiques : Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ; Lutte contre la disparition des terres agricoles et renforcement de la régulation des prix du foncier agricole
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  • mardi 4 février 2025
    Commission des affaires économiques : Représentants de Renault Group
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  • mercredi 29 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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  • jeudi 7 novembre 2024
    1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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  • jeudi 7 novembre 2024
    1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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