2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 30 septembre 2025
Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
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jeudi 3 juillet 2025
OPECST : Représentants de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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vendredi 27 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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