Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mardi 3 décembre 2024
3ème séance : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (suite) ; Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
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mercredi 27 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mardi 26 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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