1ère séance : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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jeudi 30 avril 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? » ; « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées ? »
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jeudi 30 avril 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? » ; « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées ? »
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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lundi 13 avril 2026
2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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lundi 13 avril 2026
2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 9 avril 2026
2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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