1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ;Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquantset de leurs parents (suite)
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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