• mercredi 12 février 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
    partager
  • mercredi 12 février 2025
    Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
    partager
  • mercredi 12 février 2025
    Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
    partager
  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • jeudi 30 janvier 2025
    1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
    partager
  • jeudi 30 janvier 2025
    1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
    partager
  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
    partager
  • mardi 28 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    partager
  • jeudi 23 janvier 2025
    2ème séance : Examen de divers textes
    partager
  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
    partager
  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
    partager