1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mardi 9 décembre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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mercredi 26 novembre 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote des déserts médicaux ?"
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mardi 25 novembre 2025
Commission des affaires économiques : MM. Philippe Michaud et Michel-Édouard Leclerc, représentants du mouvement E. Leclerc
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