1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 28 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite) ; Nationalisation d'ArcelorMittal France ; M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes
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mercredi 15 janvier 2025
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, DG de l’INSEE sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024
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mardi 10 décembre 2024
Commission des finances : M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 3 décembre 2024
Commission des finances : Audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget sur les travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024
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jeudi 7 novembre 2024
Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion
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