Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mardi 3 juin 2025
2ème séance : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine (suite) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 14 mai 2025
Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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vendredi 11 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
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