1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Fraudes aux aides publiques suite) ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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