1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française
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lundi 26 mai 2025
1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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mardi 20 mai 2025
Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique
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mercredi 30 avril 2025
Commission du développement durable : Communication de la mission d’information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération
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jeudi 27 mars 2025
1ère séance : Questions sur le thème : Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ; Débat sur le thème : Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
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mardi 25 mars 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre des outre-mer
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mardi 25 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 mars 2025
Commission du développement durable : M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques
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